Décision: lors du comité d’accompagnement du 16/10/17.
Objet de la subvention: matériel d’élevage.
Liste des organismes subsidiés et budget attribué
Bénéficiaires: les ruchers écoles et sections avec une identité juridique (asbl, union professionnelle). Les autres (associations de fait*) peuvent avoir recours à un organisme de tutelle (Fédération, Union) pour demander le subside en leur nom.
* L’association de fait n’a pas de personnalité juridique c’est-à-dire ni droits, ni obligations. Elle ne peut donc pas prendre d’engagements, ni posséder de propriétés. Ses membres sont personnellement responsables des dettes de l’association. Ils engagent leur patrimoine personnel. Ceci explique pourquoi les subsides régionaux ne sont pas attribués à des associations de fait.
Lancement de l’opération: le 26/10/17 via un mailing, le blog Butine.info (+ sa newsletter) et la page Facebook du CARI.
Organismes bénéficiaires:
Les sections et ruchers écoles suivants ont demandé le subside. Les 20 premiers ont émargé au budget 2017 et les suivants au budget 2018.
