Législation relative à l’implantation d’un rucher en Wallonie
Qu’est-ce qu’une ruche? Qu’est-ce qu’un rucher?
Une ruche est “une structure abritant une colonie d’abeilles”
Un rucher est “un bâtiment construit pour abriter des ruches “
Source: CoDT- Art.R.IV.1-1 – Rubrique 1° de la nomenclature
1-Installer un rucher en zone d’habitat
Il est nécessaire de respecter les conditions intégrales prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Une demande de permis d’environnement de classe 3 est à demander à la commune.
2-Installer un rucher dans les réserves naturelles
Aucune interdiction n’est émise mais le Conseil supérieur de la Nature le déconseille sur base des phénomènes de compétition possibles avec les autres pollinisateurs.
3-Installer un rucher dans les espaces cours et jardins
Les ruchers situés dans ces espaces sont dispensés de permis d’urbanisme s’ils respectent certaines conditions (impact limité au sens des articles D.IV.15 et D.IV.48 du CoDT – Art.R.IV.1-1 – Rubrique 2° de la nomenclature).
4-Installer un rucher en zone d’habitat, zone d’habitat à caractère rural
Les ruchers sont des abris pour animaux soumis à permis d’urbanisme en application de la rubrique 3 de la nomenclature mais dispensés de l’avis du fonctionnaire délégué et de concours de l’architecte (CoDT-Art.R.IV.1-1 – rubrique 3° de la nomenclature).
5-Implanter un rucher en zone agricole
Les ruchers seront établis en respectant les conditions cumulatives et spécifiques des petits abris (CoDT-Art.R.II.36-9), c’est-à-dire:
- un seul abri par propriété;
- une superficie au sol de 60m2 (+ 15m2 possible pour le stockage de l’alimentation destinée aux animaux détenus);
- le rucher sera constitué d’un seul volume simple, sans étage, avec une toiture sombre et mate de 1 ou 2 versants de même pente et de même longueur, ou d’une toiture plate, ou d’une toiture végétalisée composée exclusivement d’essences indigènes;
- les élévations du rucher seront en bois sur lequel seul un produit de protection de couleur sombre peut être appliqué.
6-Implanter un rucher en zone forestière
Sur avis du Département de la Nature et des Forêts sous réserve d’une contribution à la conservation de l’équilibre écologique.
7-Implanter un rucher en zone d’espaces verts
Sur avis du Département de la Nature et des Forêts sous réserve de la contribution du rucher au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.
8-Implanter un rucher en zone naturelle
Sur avis du Département de la Nature et des Forêts sous réserve en particulier de la contribution du rucher à la protection active ou passive des milieux et des espèces.