Programme européen de soutien à l’apiculture

Historique

Un programme européen de soutien à l’apiculture existe depuis 1997. Il fait suite aux manifestations et aux cris d’alarme lancés par les apiculteurs aux autorités européennes en 1994. Les demandes des apiculteurs ont été entendues et la Commission européenne a mis en place un système de soutien pour améliorer les conditions de production et de commercialisation du miel en Europe. Il s’agit du Règlement n°1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant les règles générales d’application pour les actions visant à l’amélioration de la production et de la commercialisation du miel. Ce règlement définissait les 5 types d’actions qui pouvaient originellement bénéficier d’un financement européen de 50% (avec co-financement obligatoire de la part du secteur) :

Assistance technique ;
Lutte contre varroa ;
Aide à la transhumance ;
Aide aux analyses physico-chimiques des miels ;
Recherche appliquée sur les miels.

En 1997, l’aide européenne s’élevait à 15 millions d’euros. En 2002, ce budget global est passé à 16 millions d’euros. L’élargissement à 25 pays membres a permis une augmentation globale à 23 millions d’euros. Le budget européen est affecté en fonction du nombre de colonies de chaque état membre. Une révision du règlement a ajouté un 6° type d’action éligible à l’aide européenne pour répondre aux problèmes de dépérissement des colonies :

Repeuplement du cheptel.

Une seconde révision du règlement a redéfini un nouveau panel d’actions sur base des actions déjà existantes :

Assistance technique aux apiculteurs et aux organisations d’apiculteurs ;
Lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroase ;
Rationalisation de la transhumance ;
Mesures de soutien des laboratoires d’analyses des produits de la ruche en vue d’aider les apiculteurs à commercialiser et valoriser leurs produits;
Aide au repeuplement du cheptel apicole de l’Union ;
Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture ;
Suivi du marché ;
Amélioration de la qualité des produits en vue d’une meilleure mise en valeur des produits sur le marché.

Programme Miel 2016-2019

En Wallonie et à Bruxelles, le programme était élaboré pour la période 2016-2019 par les membres du Comité d’accompagnement qui suivent directement le programme Miel. Il couvrait la période allant du 1 août 2016 au 31 juillet 2019. C’est le CARI qui était chargé de gérer et de mettre en place les différentes actions de ce programme. Un rapport d’activités était régulièrement fourni pour permettre un suivi des actions réalisées.

Programme Miel 2020-2022

Suite à la réduction des budgets européens corrélés au dénombrement des ruches et suite aux orientations souhaitées par les responsables apicoles réunis dans le nouveau Comité stratégique du Programme Miel européen, une réduction et une réorientation de certaines actions ont été décidées par l’administration. Il en résulte que le budget du Programme Miel 2020-2022 est essentiellement attribué :

aux actions visant la mesure 2 (lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroase, recentrée uniquement sur les actions liées à la résistance contre le varroa d’une abeille VSH) gérées par Arista Bee Research Belgium.
aux actions visant la mesure 4 (soutien des laboratoires d’analyses des produits de la ruche et plus particulièrement de l’accréditation du laboratoire du CARI).

Pour conserver de la cohérence entre les différents projets soutenus par la Région wallonne et le Programme miel européen, et pour répondre à des besoins spécifiques (tel que le suivi de marché), d’autres actions du Programme Miel (prise d’informations et réseau de balances en ligne1 ainsi que le suivi du marché en ligne 7) sont maintenues selon le jugement du Service public de Wallonie. Les autres actions sont supprimées comme le suivi sanitaire et le repeuplement du cheptel. La fréquence des réunions du Comité miel a été réduite du fait de l’allègement important du Programme.

Encadrement légal

L’Union européenne soutient l’apiculture au travers des règlements suivants : Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil. Règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant sur les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture. [ Selon ce règlement d’exécution, la Commission européenne évalue tous les 3 ans les actions réalisées pour l’aide accordée au secteur apicole. Pour ce faire, chaque état membre doit faire parvenir un rapport de ses activités sur base des budgets disponibles en accord avec le secteur. L’obtention des budgets européens est conditionnée aux déclarations du nombre de colonies faites par les États membres. En Belgique, chaque région est responsable de la récolte des données. Pour la Wallonie, c’est le SPWARNE – DGOCM qui coordonne le dénombrement des ruches. Le service réalise une extrapolation du nombre d’apiculteurs à partir des données récoltées.